CHARTE INFORMATIQUE
1. Objectif
L'objectif de cette charte informatique est d'établir des règles
fondamentales pour une bonne utilisation des moyens informatiques et du réseau
mis à disposition des usagers du collège.
Il s'agit de garantir à chacun les meilleures conditions de travail indispensables
au bon fonctionnement de l'établissement.
Ces règles complètent celles de la législation en vigueur,
relatives notamment à la fraude informatique et à la protection
des droits d'auteur.
La négligence d'une seule personne pouvant mettre en péril le
travail de tout un groupe, il est nécessaire de protéger les ressources
communes et de se conformer à une attitude de solidarité envers
les autres utilisateurs.
Cette charte vient en annexe au règlement intérieur. Par conséquent,
les signataires de ce dernier s’engagent à la respecter. Elle s’adresse
à tous les membres de la communauté scolaire : élèves,
parents, professeurs, personnels administratifs, aides-éducateurs...
2.
Le gestionnaire du réseau
Est gestionnaire du réseau, la personne désignée pour installer
et gérer les ressources informatiques, ainsi que le serveur.
Le gestionnaire du réseau dispose, de par son activité, des autorisations
permettant de contrôler l'utilisation du réseau informatique.
Il est tenu au devoir de discrétion, mais peut explorer les dossiers
et documents des utilisateurs et en faire connaître le contenu à
la direction du collège lors de constat d'acte contraire à cette
charte.
Il peut également consulter le journal des événements et
enregistrer des traces si le besoin apparaît.
3. Le réseau
pédagogique
Le réseau est uniquement réservé aux activités pédagogiques.
Il est géré par un gestionnaire réseau qui est la seule
personne, avec le chef d’établissement, habilitée à
connaître et à utiliser le mot de passe de l’administrateur.
4. L’accès au réseau
L’accès au réseau se fait sous la responsabilité
du chef d’établissement et sous le contrôle d’un membre
de l’équipe éducative. Chaque utilisateur dispose d’un
mot de passe strictement personnel qui lui donne l’accès aux différentes
ressources du réseau.
Avant de quitter sa station de travail, l’élève doit s’assurer
qu’il s’est bien déconnecté .
5. Les règles à respecter
5.1 Le respect des autres
• Ne pas masquer sa véritable identité.
• Ne pas diffuser des informations injurieuses, diffamatoires ou pouvant
porter atteinte à la vie privée ou aux droits et à l'image
d'autrui.
• Ne pas chercher à s’approprier le mot de passe du compte
d’autrui.
• Ne jamais ouvrir, modifier ou effacer les fichiers d’autrui sans
son autorisation.
• Utiliser un langage correct dans les messages. L’auteur du message
engage sa seule responsabilité sur le contenu expédié.
• Ne pas porter atteinte à l’intégrité d’un
utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par l’intermédiaire
de messages provocants ou pénalement répréhensibles.
5.2 Le respect du réseau
• Ne pas chercher à modifier la configuration du système.
• Respecter le matériel, en particulier les claviers et les souris
qui doivent être manipulés avec soin.
• Ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau (déconnecter
un câble, démonter une souris, etc.),
• Ne pas modifier les configurations des machines ou ajouter des programmes.
• Ne pas chercher à modifier, ni à altérer des données
du réseau.
• Aucun support amovible ne doit être introduit dans quelque lecteur
que ce soit, sans autorisation d’un adulte responsable.
5.3 Le respect des valeurs humaines et sociales
• Ne pas afficher à l’écran, ni publier des informations
à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant,
violent, pornographique, susceptibles par leur nature de porter atteinte au
respect de la personne humaine et de sa dignité ou d'inciter à
la violence politique, raciste ou xénophobe.
• Ne pas diffuser de messages présentant sous un jour favorable
le banditisme, le vol, la haine ou tous actes qualifiés de crimes ou
de délits, ou de nature à inspirer ou entretenir les préjugés
ethniques ou discriminatoires.
• Ne pas utiliser le système dans le but de vendre ou de distribuer
des substances et des objets illégaux.
• Toute diffusion de photos de personnes suppose l'autorisation de ces
dernières; en outre aucune photo d'élèves mineurs ne peut
être diffusée sur le réseau ou sur Internet sans l'autorisation
du représentant légal.
Rappel :
Tout manquement à ces règles, quel qu'en soit le support, tombe
sous le coup d'une sanction civile et pénale.
5.4 Le souci d’éviter des dépenses inutiles
• Ne pas imprimer sans autorisation.
5.5 L’accès à Internet est un privilège et
non un droit !
L’utilisation d’Internet doit se faire dans le cadre d’objectifs
pédagogiques ou de projets personnels d’élèves (orientation),
et selon les règles déontologiques :
• Présence et contrôle obligatoires du membre de l’équipe
éducative responsable (un élève seul ne peut donc pas accéder
à Internet).
• En aucun cas, l’élève ne devra donner son adresse,
numéro de téléphone, ou tout autre signe permettant son
identification
• Ne pas essayer de se connecter à un site sans y être autorisé.
• Les chats (causettes), ICQ, IRC et les forums de discussion sont interdits.
• Toute diffusion de photos de personnes suppose l’autorisation
de ces dernières. Dans le cadre de la protection des mineurs, le nom
des élèves ainsi que leur photo ne doivent aucunement figurer
sur les documents qui transitent sur le Web. L’usage est d’utiliser
le prénom et la classe.
• Messagerie électronique : des boîtes aux lettres électroniques
peuvent être accordées dans le cadre de projets d’activités
formalisés (ex : club journal). Il est alors attribué un compte
par projet, qui demeure sous la responsabilité de l’adulte demandeur.
5.6 Respect de la propriété intellectuelle
• Ne pas faire de copies de logiciels commerciaux.
• Ne pas contourner les restrictions d’utilisation d’un logiciel.
• Ne pas publier des productions (photos, textes etc..) sans l'autorisation
préalable de leur(s) auteur(s).
• Ne pas télécharger quelque programme que ce soit ou fichier
(MP3, divx etc ..).
Chaque utilisateur s’engage à prendre soin du matériel et
des locaux informatiques mis à sa disposition. Il informe le responsable
du matériel informatique de toute anomalie constatée.
6. Sanctions
L’utilisateur qui contreviendrait à ces règles s’expose
aux sanctions administratives prévues par le règlement du collège,
ainsi qu’aux sanctions et poursuites pénales prévues par
la loi. L’adulte s’engage à faire respecter ces dispositions
par les élèves qui sont sous sa responsabilité et se doit
d’exercer un contrôle rigoureux. Le gestionnaire du réseau
peut-être amené à surveiller les sessions des utilisateurs
en cas d’agissements suspects. Il se réserve le droit de bloquer
l’accès à certaines ressources du réseau.
Vu et pris connaissance
Nom de l’élève
Classe
Signature des parents
Signature de l’élève