Collège Francine-Fromond

3 bis, rue Auguste-Daix - 94260 FRESNES
Tél. : 01 46 66 14 80 - Fax : 01 46 68 48 02
Email : ce.0940094s@ac-creteil.fr

 

La charte informatique

 

 

Charte d’utilisation d’Internet

 

Cette charte a été établie conformément aux textes du Code Pénal et du Code de la Propriété Intellectuelle et dans le respect des lois en vigueur.

 

Article 1 :
Chaque élève peut avoir accès à Internet avec un mot de passe confidentiel. Celui-ci est strictement personnel.

L’utilisation du tchat et des jeux en ligne est interdite.
Avant toute utilisation, vous devez demander l’autorisation à un responsable en spécifiant le sujet de votre recherche.

 

Article 2 :
Chacun s’engage à ne pas consulter, stocker ou diffuser des informations contraires aux valeurs morales, ou portant atteinte au respect de la personne. Sont considérés comme illicites les sites pédophiles, pornographiques, néo-nazis, racistes ou portant atteinte à la vie privée ou aux libertés individuelles.

 

Article 3 :
Chacun est responsable de ses écrits ou documents et s’engage à utiliser un langage correct et décent pour communiquer sur Internet et à ne pas avoir de propos injurieux, diffamatoires, pouvant porter atteinte à la vie privée d’autrui ou provoquer à commettre des actes illicites ou dangereux.

 

Article 4 :
Chacun s’engage à respecter les droits d’auteurs en ne diffusant pas d’œuvre  appartenant à autrui sans son autorisation préalable et s’engage à citer, systématiquement, ses sources lors de la création d’un document.

 

Article 5 :
Il est de votre devoir de faire preuve d’esprit critique face aux informations trouvées sur Internet en vérifiant les sources des documents (auteur, date de mise à jour).

 

Article 6 :
Chacun s’engage à respecter le matériel informatique mis à disposition, à ne pas modifier les paramètres (écran de veille, fond d’écran, icônes, mot de passe…), à ne pas effacer ou modifier le travail d’autrui, à ne pas utiliser lun autre mot de passe que le sien, à ne pas  sauvegarder ou télécharger des fichiers sans autorisation préalable, à ne pas utiliser de supports de stockage extérieurs à l’établissement.

 

Article 7 :
Sanctions : la charte ne se substituant pas au règlement intérieur de l’établissement, le non-respect des principes établis ou rappelés par la Charte pourra donner lieu à une limitation ou à une suppression de l’accès aux services, et aux sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur de l’établissement.

 

 

Charte informatique version PDF : download

 

 

 

Dernière mise à jour : 9 November, 2011 16:22