Commissions permanentes
Description
La commission permanente instruit les questions soumises à l’examen du conseil d’administration lorsque ces attributions ne lui ont pas été déléguées. Elle statue à la place du conseil d’administration sur les questions pour lesquelles elle a reçu délégation.
Les règles définies pour le conseil d’administration en matière de convocation, de quorum et de remplacement des membres sont applicables à la commission permanente. Il en est de même des conditions de vote : le vote secret est de droit si un membre de la commission permanente le demande ; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Composition de la commision permanente année 2011/2012
QUALITE DES MEMBRES |
NOM DES TITULAIRES |
NOM DES SUPPLEANTS
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• Le chef d’établissement, président
• Le gestionnaire de l’établissement
• Le représentant de la collectivité de rattachement
• Trois représentants élus des personnels d’enseignement, de direction, d’éducation, de surveillance ou de documentation
• Un représentant élu des personnels administratifs ou d’intendance, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ou de laboratoire
• Trois représentants élus des parents d’élèves
• Un représentants élus des élèves
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- M.ROLAND
- M.BENCHENANE
- Mme TIRONNEAU
-Mme PRIMOT -Mme DUROY -Melle LEMONNIER
-M.PEREZ
-Mme DUTRONC
-M.CAMARA Abdou
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- pas de suppléant
- pas de suppléant
- pas de suppléant
-Mme GOUYETTE -Mme MORA -M.ONGARETTI
-M.GROSSI
-Mme BELLEGARDE
-M.MASUNGI Dolce
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