Le conseil de discipline

Le conseil de discipline comprend trois catégories de membres : l'équipe de direction, les représentants des personnels et les représentants des usagers (parents et élèves). Sa composition est la suivante :

• le chef d'établissement ;
• son adjoint ;
• un conseiller principal d'éducation désigné par le conseil d'administration sur proposition du chef d'établissement ;
• le gestionnaire ;
• cinq représentants des personnels dont quatre au titre des personnels d'enseignement et d'éducation et un au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ;
• trois représentants des parents d'élèves et deux représentants des élèves dans les collèges ;
• deux représentants des parents d'élèves et trois représentants des élèves dans les lycées.

La voix du président du conseil de discipline est prépondérante en cas de partage des voix.
Plénitude de compétences est donnée au conseil de discipline qui peut, dès lors qu'il est saisi, prononcer toutes les sanctions, y compris celles qui peuvent l'être par le seul chef d'établissement.

 

Mode de désignation des membres

 

Les représentants des personnels, des parents d'élèves et des élèves sont élus en leur sein par les membres titulaires et suppléants du conseil d'administration appartenant à leurs catégories respectives.
Pour chaque membre élu du conseil, un suppléant est élu dans les mêmes conditions.

 

Remplacement des membres

 

Pour préserver l'impartialité du conseil de discipline, dans certains cas, il est interdit à des membres de siéger à certaines réunions. Il en va ainsi pour :

• un parent d'élève dont l'enfant est traduit devant le conseil de discipline (c'est son suppléant qui siège) ;
• un élève faisant lui-même l'objet d'une procédure disciplinaire ;
• un élève faisant l'objet d'une sanction d'exclusion temporaire (il ne pourra siéger jusqu'à la fin de l'année scolaire) ;
• la personne qui a demandé au chef d'établissement la comparution de l'élève devant le conseil de discipline.

Le conseil de discipline délibère valablement même en l'absence de l'élève et/ou de son représentant légal (lorsque l'élève est mineur) dès lors que ceux-ci ont été convoqués dans les formes et délais fixés par les textes.

 

Durée du mandat

 

Le mandat des membres élus est d'une année. Il expire le jour de la première réunion qui suit le renouvellement du conseil.
Si, en début d'année scolaire, un élève doit comparaître devant le conseil de discipline alors que le nouveau conseil n'est pas encore mis en place, le conseil de discipline, dans sa composition au titre de l'année précédente, peut siéger valablement.

 

 

Source : Edusol

 

Composition du conseil de discipline année scolaire 2011/2012